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Bureau communautaire du 7 mars 2019
Bureau communautaire du 7 mars 2019
BU-19-012 aide financière Haras Meursanges
BU-19-013 classement station tourisme Santenay
BU-19-014 ZAC Savigny-les-Beaune autorisation cession terrain SARL IMO
BU-19-015 avis PLU Beaune
BU-19-016 approbation zonage Nantoux
BU-19-017 ZAC Cerisières cession SARL CAILLOT
BU-19-018 ZAC Cerisières cession Dole Boyaux
BU-19-019 ZAC Cerisières cession BS WINES
BU-19-020 DETR Sainte Marie la Blanche
BU-19-021 convention refacturation téléphonie
BU-19-022 fonds de concours Merceuil et Val Mont
BU-19-023 Dérogation tarifs location équipements sportifs
Documents joints
BU-19-012 aide financière Haras Meursanges
BU-19-013 classement station tourisme Santenay
BU-19-014 ZAC Savigny-les-Beaune autorisation cession terrain SARL IMO
BU-19-015 avis PLU Beaune
BU-19-016 approbation zonage Nantoux
BU-19-017 ZAC Cerisières cession SARL CAILLOT
BU-19-018 ZAC Cerisières cession Dole Boyaux
BU-19-019 ZAC Cerisières cession BS WINES
BU-19-020 DETR Sainte Marie la Blanche
BU-19-021 convention refacturation téléphonie
BU-19-022 fonds de concours Merceuil et Val Mont
BU-19-023 Dérogation tarifs location équipements sportifs
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