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Bureau communautaire du 20 juin 2019

BU-19-035 DETR Ad’Ap BU-19-036 ECODDS BU-19-037 convention MAD site Bel Air – AOC Beaune
BU-19-038 ZAC Porte de Beaune cession terrain Maison Bichot BU-19-039 ZAC Porte de Beaune cession terrain Domaine Glantenay BU-19-040 ZAC Porte de Beaune acquisition lot 34 pour vente Glantenay
BU-19-041 cession terrains à Combertault BU-19-042 schéma dép enseignement artisituqe CD 21 pour école de musique BU-19-043 renouvellement convention mutualisation matériel forum des sports
BU-19-044 admissions en non valeur BU-19-045 Fonds de concours BU-19-046 groupement commande dispositifs anti incendie
BU-19-047 groupement commande pièces détachées

Documents joints

BU-19-035 DETR Ad’Ap
BU-19-036 ECODDS
BU-19-037 convention MAD site Bel Air – AOC Beaune
BU-19-038 ZAC Porte de Beaune cession terrain Maison Bichot
BU-19-039 ZAC Porte de Beaune cession terrain Domaine Glantenay
BU-19-040 ZAC Porte de Beaune acquisition lot 34 pour vente Glantenay
BU-19-041 cession terrains à Combertault
BU-19-042 schéma dép enseignement artisituqe CD 21 pour école de musique
BU-19-043 renouvellement convention mutualisation matériel forum des sports
BU-19-044 admissions en non valeur
BU-19-045 Fonds de concours
BU-19-046 groupement commande dispositifs anti incendie
BU-19-047 groupement commande pièces détachées
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