Le Budget

Comment s’organise le budget de l’Agglomération ?

Chaque budget comporte deux sections :

– une section fonctionnement,
– une section investissement (section consacrée aux dépenses liées aux grands projets).

Le budget principal : composantes et fiscalités

Le budget principal dispose dans sa section de fonctionnement : des recettes fiscales versées par les entreprises et désormais par les ménages et des recettes non fiscales, telles que les dotations et compensations financières versées par l’Etat, des recettes diverses.

Depuis la réforme fiscale 2010, les recettes permettant de compenser la suppression de la Taxe professionnelle (TP), se répartissent comme suit :

• la Contribution économique territoriale (CET) qui se ventile en 2 cotisations : la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). La première est perçue intégralement par l’Agglo’, la seconde à hauteur de 26,5%, la part de la Taxe d’habitation antérieurement perçue par le Département,
• des parts des frais de gestion de taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM),
• d’une partie de l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER).

Ces recettes servent à financer :

• les charges de fonctionnement courantes (frais de personnel, frais financiers, charges de gestion,…),
• les aides financières diverses attribuées dans le cadre des compétences exercées par l’Agglo’,
• des compensations financières versées aux communes membres sous la forme d’une attribution de compensation et d’une dotation de solidarité communautaire (48% des dépenses de fonctionnement du budget principal).

Le budget de la collectivité devant être en équilibre, l’excédent de recettes de fonctionnement, par rapport aux dépenses de fonctionnement, permet de dégager une épargne qui constitue une des ressources propres à la Communauté d’Agglomération.

Les dépenses de la section d’investissement sont donc constituées :

• du remboursement du capital des emprunts,
• des dépenses liées aux grands travaux,
• des subventions d’équipement accordées aux communes ou à d’autres organismes dans le cadre des politiques d’habitat, de développement économique, d’aménagement du territoire.

Les budgets annexes :

Les budgets annexes sont indépendants du budget général, les recettes de chacun doivent compenser leurs dépenses.

Ils concernent les domaines suivants :

– Transports
– Assainissement collectif en régie
– Assainissement collectif en affermage
– Assainissement autonome
– Eau en affermage
– Eau en régie
– ZAC (8 zones)