Créée en 2007 et basée à Chagny, la Régie veille au bon fonctionnement des installations, recherche et répare les fuites sur le réseau, assure le suivi de la qualité de l’eau (etc). Elle est également chargée de l’accueil et de l’information des usagers, de l’établissement des factures, des abonnements et des résiliations.
La Régie des Eaux de Chagny gère les communes de :
Aubigny-la-Ronce (Eau potable), Auxey-Duresses (Eau potable), Chagny (Eau potable + Assainissement), Chaudenay (Assainissement), Change (Assainissement), Cormot-Vauchignon (Eau potable), Dezize-lès-Maranges (Assainissement), Meloisey (Assainissement), Molinot (Eau potable), Nantoux (Eau potable + Assainissement), Paris-l’Hôpital (Assainissement) et Thury (Eau potable + Assainissement).
Moyens de paiement des factures
a Régie des Eaux procède à deux facturations annuelles. La première au mois de juin est basée sur une estimation de votre consommation d’eau, la seconde, au mois de décembre prend en compte votre relevé réel de compteur.
Vous pouvez régler vos factures :
- Par chèque à l’ordre du trésor public
- En renvoyant le TIP (au bas de la facture), daté et signé, et en joignant la première fois, un RIB, RIP ou RICE. Vos coordonnées bancaires apparaitront alors sur vos prochaines factures et vous n’aurez plus qu’à daté et signé le TIP.
- Prélèvement automatique, deux prélèvements annuels au mois de juin et décembre. Vous pouvez télécharger le contrat de prélèvement automatique et l’autorisation de prélèvement dans la rubrique « Vos démarches ». Pour y souscrire, il vous suffit de nous renvoyer ces documents ainsi qu’un RIB.
- Mensualisations réparties sur 10 mois et une facture de régularisation au mois de décembre. Vous pouvez télécharger le contrat de mensualisation et l’autorisation de prélèvement dans la rubrique « démarches de l’abonné ». Pour y souscrire, il vous suffit de nous renvoyer ces documents ainsi qu’un RIB. Vous recevrez alors un échéancier vous indiquant les dates et le montant des échéances.
- Paiement par Carte Bleue en contactant par téléphone le Service de Gestion Comptable de Nuits-Saint-Georges au 03.45.42.19.18
- Paiement en espèce (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé.
Liste consultable sur :
Pour toute demande particulière concernant la possibilité de paiement échelonné :
- Adresse : SGC de Nuits-Saint-Georges
3, rue Jean Moulin
BP 40090
21703 Nuits-Saint-Georges
Tarifs en cours
Sélectionnez votre commune ci-dessous afin de connaitre les tarifs en cours :
En cas de fuite
Par délibération du 25 juin 2007, le Conseil de Communauté a autorisé, en cas de fuites enterrés et non décelables, à procéder au dégrèvement pour tous les abonnés domestiques de la part assainissement communautaire au-delà de deux fois le volume annuel moyen, établi sur les trois dernières années. Il convient d’apporter un complément à cette disposition suite à la mise en application de l’article L2224-12-4 III bis du Code Général des collectivités territoriales relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur.
Champ d’application du dispositif
Cette disposition s’applique aux augmentations de volume d’eau consommé due à une fuite sur une canalisation d’eau potable après compteur, à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage.
La vérification du service d’eau potable
Faute d’avoir localisé une fuite, l’abonné pourra demander un délai d’un mois avant de s’acquitter de sa facture d’eau afin de vérifier le bon fonctionnement de son compteur.
Conséquences sur la facture d’eau potable et d’assainissement et modalités de calcul du remboursement du montant lié à la fuite
Si les conditions ci-dessus sont réunies, l’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation d’eau excédant le double de la consommation moyenne. Ce volume d’eau moyen est celui qui est consommé par l’abonné ou par un ou plusieurs abonné ayant occupé le local d’habitation pendant une période équivalente au cours des trois dernières années. Il convient de préciser que l’écrêtement de la facture d’eau potable ne s’applique que pour les abonnements liés à un local à usage d’habitation . Le dégrèvement sur la partie assainissement porte, quant à lui, sur les locaux à usage domestique et professionnel.
Pour plus d’informations concernant les dégrèvements, vous pouvez consultez la délibération de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud en cliquant ci-dessous.
Etalonnage de compteur
Vous constatez une consommation anormale, sans anomalie de votre installation et vous mettez en doute la précision du compteur. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser au service technique de la Régie des Eaux pour faire procéder à une demande d’étalonnage de votre compteur. Si votre compteur est reconnu défectueux, votre facture sera revue à la baisse.
Dépannage
Baisse régulière ou manque de pression à vos robinets ?
Quelques gestes simples sont nécessaires avant de mettre en cause le fonctionnement de votre appareil :
- Vérifiez l’ouverture complète de votre robinet d’arrêt d’eau général
- Nettoyez les mousseurs de vos robinets qui peuvent être obstrués ou entartrés
Après avoir éliminé ces causes probables, vous devrez faire appel à un professionnel pour effectuer une recherche plus approfondie et déceler l’origine de ce manque de pression.
Trop de pression ?
Si vous entendez des claquements dans les tuyaux en fermant rapidement le robinet, la pression est trop importante. Elle génère une consommation élevée et peut endommager votre circuit. Si vous êtes équipés d’un réducteur de pression ou que vous venez de le faire installer, n’hésitez pas à régler la pression en dessous de 3 bars.
Consommation anormale ?
S’il n’y a pas de changement notable sur vos habitudes de consommation d’eau, vous devez :
- Vérifier votre compteur et l’état de vos installations (tuyaux et appareils). La molette au centre de votre compteur ne doit pas tourner lorsque vous n’utilisez pas d’eau.
- Dans le cas contraire, suivez nos recommandations décrites dans la partie « fuite » ou « étalonnage ».
- Si l’eau est comprise dans vos charges, voyez avec votre syndic ou l’agence qui vous loue l’appartement.
Contacter ma Régie des Eaux
Adresse :
Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud
Régie des eaux communautaire
4 rue de Beaune 71150 CHAGNY
Horaires d’ouverture :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
Accueil à la Mairie de Chagny de 9h à 12h (sur rendez-vous)
Accueil téléphonique uniquement de 9h à 12h