Plan Climat Air Energie Territorial

La vocation d’un PCAET

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Un Plan Climat Air Énergie Territorial, est un document de planification et d’animation des politiques locales liées à la transition énergétique sur le territoire. Il détermine les objectifs et les actions à mener pour atténuer les effets du changement climatique, lutter contre celui-ci et s’y adapter à travers :

– la réduction des consommations d’énergie (extinction de l’éclairage public, véhicules propres, …)

– l’accroissement de l’efficacité énergétique par des choix techniques plus performants (isolation thermique des bâtiments, … )

– le développement des énergies renouvelables (diversifier les sources de productions locales, …)

Le PCAET ouvre donc la réflexion sur des sujets qui vont impacter la vie de nos concitoyens :

• Comment intégrer le changement climatique dans nos modes de vie (habiter, se déplacer, consommer…) ?

• Quelle anticipation des impacts du climat sur le développement économique (grêle, phénomènes de gel tardif sur la production viticole…) et la santé (dégradation de la qualité de l’air, … ) ?

• Comment mobiliser tous les acteurs du territoires (communes, acteurs économiques, ou touristiques) et les citoyens autour de cet objectif commun ?

• Comment systématiser la prise en compte de l’énergie dans les projets du territoire (mobilité alternative, massification de la rénovation thermique, lutte contre l’étalement urbain…) ?

• Quelle stratégie pour produire localement de l’énergie et renforcer ainsi notre indépendance ?

Principales actions réalisées

– Acquisition de véhicules électriques,

– Instrumentalisation des bâtiments les plus énergivores, audits énergétiques

– Adoption du DOCOB Natura 2000 et mise en place de MAEC auprès des agriculteurs,

– Opération Artisans/Commerçants « je m’engage c’est ma nature », – Aménagement de plusieurs liaisons cyclables – Soirée écoquartiers,

– Sensibilisation du public avec des « rendez-vous et des familles des branchés » animés par Bourgogne Energie Renouvelable (BER),

– Création du pôle rénovation Conseil (Pays Beaunois) et mise en place d’aides aux travaux Aides Réno.’

Nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2022-2027

Par délibération en date du 24 septembre 2018, le Conseil Communautaire a lancé l’actualisation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2015-2020. (Délibération du 24 septembre 2018)

Les différentes phases de l’élaboration du PCAET (diagnostic, stratégie, programme d’action) ont été conduites avec l’appui du groupement LAMY ENVIRONNEMENT-STRATERGIE.

Le projet du PCAET a été arrêté par délibération le 20 septembre 2021

Les avis du Préfet et de la MRAE ont été rendus respectivement le 24 et le 25 janvier 2022. La Région Bourgogne Franche-Comté n’a pas émis d’avis dans le délai imparti, il est donc réputé favorable.


La participation du public

Une participation du public par voie électronique a été mise en place du 15 février au 15 mars 2022, conformément à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement. Elle a recueilli 6 contributions, la CABCS remercie les habitants qui ont participé à cette consultation. Une synthèse de ces avis est disponible pendant une durée de 3 mois.


Le Conseil Communautaire a approuvé le 28 mars 2022 le PCAET, qui a été modifié pour tenir compte des remarques du Préfet et de la MRAE

Le PCAET comporte un diagnostic territorial et une stratégie déclinée en 8 orientations. Elles permettent d’aborder l’ensemble des thématiques :

  • Six orientations se déclinent à l’échelle territoriale, avec une large contribution des partenaires dans chacune d’entre elles,
  • La septième orientation cible l’accompagnement des communes, pour les aider à agir à leur échelle,
  • La dernière orientation est relative à l’exemplarité de la CABCS, objectif qui se retrouve également, de façon transversale, dans les autres orientations.

Le PCAET comporte également un programme opérationnel sur 6 ans (2022-2027). Il est constitué de 20 fiches d’action. Ces fiches identifient les objectifs, les partenaires et les publics ciblés ; le cas échéant, elles précisent les moyens à mettre en œuvre, les résultats attendus, les budgets à engager et le calendrier de réalisation.

PCAET (2022-2027) définitif :

Le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » 

L’Agglomération s’est également engagée dans le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » de l’ADEME. Ce programme s’adresse aux collectivités qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique climat air énergie et/ou qui souhaitent disposer d’une évaluation et des axes de progrès dans la mise en œuvre de leur démarche.

Ce dispositif est à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Cet outil comprend :

  • La formalisation de la politique énergie-climat de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen
  • Une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur

Avec le label Climat-Air-Energie (anciennement Cit’ergie), les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans les 6 domaines impactant les consommations d’énergie et les émissions de CO2 associées :

  • La planification territoriale,
  • Le patrimoine,
  • L’approvisionnement énergétique, eau et assainissement,
  • La mobilité,
  • L’organisation interne,
  • La communication et la coopération.

Ainsi, l’obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par rapport à ses réels potentiels d’actions. Il distingue la collectivité pour :

  • la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d’actions ambitieux
  • la durabilité du processus de management de l’énergie qu’elle a mis en place à l’échelle de son territoire

À ce jour, près de 125 collectivités françaises sont engagées dans le processus (touchant près de 13 millions d’habitants), en Bourgogne Franche Comté, neuf collectivités participent à cette démarche.

L’approbation du PCAET permettra de demander la labélisation Climat-Air-Energie.