Genèse
Avec plus de 36 000 communes, la France se caractérise par un fort émiettement de ses collectivités. De nombreuses communes sont trop petites et ne peuvent entreprendre de projets ambitieux. L’intercommunalité favorise le rassemblement des forces et le regroupement des moyens.
Tout en respectant l’autonomie et l’identité de chaque commune, la Communauté d’Agglomération permet d’avancer ensemble en créant un espace de vie cohérent tourné vers l’avenir. Se regrouper, c’est ainsi mettre en commun des ressources, afin de créer les conditions favorables d’un développement économique et social du territoire.
Au début des années 2000, les élus des communes des cantons de Beaune Nord, Beaune Sud, Nolay, ainsi que quelques Maires de communes de Saône-et-Loire, réfléchissaient à la création d’une structure intercommunale, afin de se réunir au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d’aménagement de leur territoire. Après de longs mois de travail concerté et de multiples réunions, ce projet aboutit le 1er janvier 2007 à la création de la Communauté d’Agglomération « Beaune Côte et Sud », aussi appelée «Communauté d’Agglomération Beaune-Chagny-Nolay».
La Communauté d’Agglomération est une forme d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants.
Les compétences de l’Agglomération
Tout en respectant l’autonomie et l’identité de chaque commune, la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud permet d’avancer ensemble en créant un espace de vie cohérent tourné vers l’avenir. Se regrouper, c’est mettre en commun des ressources, afin de créer les conditions favorables d’un développement économique, social et environnemental.
Ce sont 14 vice-présidents mobilisés et engagés et près de 500 agents qui assurent au quotidien la mise en œuvre des politiques publiques de la communauté de d’agglomération Beaune Côte et Sud sur ce territoire de 53 communes.
Au quotidien, ils ont en charge les missions suivantes :
- L’aménagement de l’espace communautaire : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), l’organisation de la mobilité (transports collectifs, transports scolaires)
- Le développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des activités, formations emploi…
- L’équilibre social de l’habitat : Programme Local de l’Habitat (PLH)
- L’environnement : eau potable, eaux pluviales, assainissement, valorisation des déchets, gestions des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Les milieux naturels : zones Natura 2000, les Étangs d’Or, Beaune Côte et Plage
- Les équipements sportifs : stades et complexes sportifs d’intérêt communautaire
- La voirie : création, aménagement et entretien de voirie pour les zones d’activités et les parcs de stationnement d’intérêt communautaire (parking de covoiturage)
- L’action famille : la petite enfance (crèches, REPAM), et l’enfance (restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire)
- Les formations artistiques : école des beaux-arts, conservatoire, soutien aux écoles de musique de Meursault et Chagny
- Et aussi, la fourrière animale, les modes circulation douce, les aires d’accueil des gens du voyage, et l’aménagement des berges et entretien des rivières.
Textes fondateurs
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur de la Communauté d’Agglomération regroupe l’ensemble des règles applicables à son fonctionnement interne. Il a été adopté par le Conseil Communautaire.
Les statuts
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d’exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Découvrez les statuts de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud ci dessous.
La modification des statuts
Certaines compétences n’ont pas été inscrites dans les statuts lors de leur adoption. Si le Conseil Communautaire décide, comme cela est le cas pour l’eau et les déchets, de prendre en charge une compétence nouvelle, les statuts doivent alors être modifiés.
Après une délibération concordante de la Communauté d’Agglomération et de la majorité qualifiée des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable (article L.5211-17 du CGCT).
La majorité qualifiée des communes membres requise est calculée ainsi :
- deux tiers des communes représentant plus de moitié de la population totale,
- ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population.
Si cette majorité qualifiée est vérifiée, le Préfet prononce par arrêté une extension des compétences de la Communauté d’Agglomération.
L’intérêt communautaire
La notion d’intérêt communautaire
Il est nécessaire de distinguer deux types de compétences :
- Les compétences dont l’exercice a dès le départ été pris en charge par la Communauté d’Agglomération, comme cela a été le cas pour l’assainissement et le RAM par exemple,
- Les compétences évoquées au sein des statuts mais dont il reste à définir les critères de l’intérêt communautaire (voirie et tourisme par exemple) afin de délimiter ce qui relève de la Communauté d’Agglomération et des communes.
L’intérêt communautaire constitue la ligne de partage, au sein d’une compétence transférée, entre les actions qui ont vocation à être mises en œuvre par la Communauté d’Agglomération et celles qui demeurent au niveau communal.
Il doit être défini au travers de critères objectifs permettant de distinguer les équipements ou politiques relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération.
Dans une logique de subsidiarité, c’est le moyen de confier à la Communauté d’Agglomération les missions, qui, par leur coût, leur technicité, leur ampleur ou leur caractère structurant, s’inscrivent dans une logique intercommunale et de laisser aux communes la maîtrise des actions de proximité.
La Communauté d’Agglomération dispose de 2 ans à compter de sa création (1er janvier 2007) pour définir les critères de l’intérêt communautaire au sein des différentes compétences qu’elle a intégré à ses statuts. Si l’intérêt communautaire n’est toujours pas défini, passé ce délai, tous les équipements et politiques concernés deviennent automatiquement communautaires.
L’intérêt communautaire est déterminé à la majorité des deux tiers des membres du Conseil de communauté.
Pourquoi définir l’intérêt communautaire ?
La définition de l’intérêt communautaire permet l’exercice effectif de la Communauté d’Agglomération de compétences qui jusque-là relevaient des communes membres.
Il permet aux élus et aux citoyens de savoir qui est responsable de telles ou telles actions exercées au sein du territoire de l’Agglomération.
L'égalité professionnelle
Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations les plus élevées des agents (hors élus) relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.