Afin d’assurer une prestation de qualité sur l’ensemble de son territoire; la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud a confié à la SPA de Chagny, l’activité de capture des animaux errants et leur mise en fourrière. La Société Protectrice des Animaux de la Région de Chagny capture les animaux errants sur l’intégralité du territoire de la Communauté d’Agglomération (53 communes) et les héberge durant huit jours francs et ouvrables (délais légaux pour établir l’identification).
Conformément à la loi, tout animal trouvé sur la voie publique doit être confié à la fourrière animale la plus proche. Au titre de leur pouvoir de police générale, les maires sont habilités à empêcher la divagation des animaux.
La SPA de la région de Chagny
La SPA de la région de Chagny s’engage à recevoir les animaux qui auront été récupérés :
- soit en état d’errance ou de divagation,
- soit pour les situations particulières ci-dessous :
- animaux maltraités (sur réquisition du procureur de la République),
- accident,
- incarcération,
- Autres
et ce, strictement sur le territoire de la communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud.
Les personnels de la SPA, n’interviendront pas sur le domaine privé sauf sur réquisition judiciaire et en présence d’un de ses représentants. L’animal devra être accompagné d’un « Bon de mise en Fourrière », établi par les maires des communes au titre de leur pouvoir de police ou par les autorités de police et de gendarmeries, indiquant de manière précise :
- le lieu de capture ou de l’accident,
- le signalement de l’animal,
- l’identité de la personne l’ayant récupéré,
- s’il y a eu morsure et, dans l’affirmative :
- une description succincte des faits,
- le nom du Médecin de la victime.
Obligation d’identification
Les animaux de compagnie nés après le 1er janvier 2012 doivent obligatoirement être identifiés par une puce électronique ou par un tatouage à l’intérieur de leur oreille :
- Pour les chiens, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois,
- Pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois.
Pour en savoir plus sur cette obligation :
Contact
Les personnels de la SPA de la région de Chagny sont joignables 7/7jours et 24/24heures à l’un des deux numéros de téléphone suivants :
Adresse postale de l’association :
- La Société Protectrice des Animaux de la Région de Chagny – Route de Chaudenay – 71150 Chagny
Site Internet :
- Vous pouvez suivre également l’actualité du refuge, et découvrir les animaux à adopter sur : SPA de la Région de Chagny