La mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif est une obligation (selon les articles L 224-8 et 9 du Code Général des Collectivités Territoriales), pour les structures intercommunales et les communes qui n'ont pas mis en place un dispositif d’assainissement collectif sur l'ensemble de leur territoire. Le SPANC, créé par délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2007, couvre les 53 communes de la Communauté d’Agglomération.
Les agents chargés du SPANC fournissent à tout propriétaire et /ou usager toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Leurs actions consistent à contrôler les installations d’assainissement (nouvelles et existantes).
La vérification porte sur la conformité du dispositif, mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l’existence et l’implantation du dispositif. Pour ce contrôle, et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (problème de salubrité, pollution, voisinage …).
Dans le cas de réalisation d’un nouveau dispositif (construction neuve ou réhabilitation), une visite sur le site doit avoir lieu avant le remblaiement afin d’évaluer la qualité de la réalisation des ouvrages. La réalisation d’un assainissement autonome nécessite de prendre en compte différentes données ( nature du sol, engorgement de sols, contraintes spécifiques comme la présence de captage d’eau, la topographie, la forme de la parcelle, les distances à respecter, l’importance du dispositif à concevoir…).
