Le 1er janvier 2020 la Communauté d’Agglomération a repris la compétence obligatoire GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines)
Par sa délibération du 12 Décembre 2016, la CABCS a défini le périmètre technique comme suit :
- Les secteurs concernés sont les zones urbaines ou agglomérées. Chaque commune a été destinataire d’un zonage, ce dernier restant à valider à l’issue d’une procédure d’enquête publique.
- Les ouvrages concernés sont les réseaux pluviaux (canalisations et regards de visite), les bassins de rétention en aval des réseaux, les séparateurs hydrocarbures sous domaine public, les branchements des particuliers (conduite de branchement et boite).
- Ne sont pas concernés les avaloirs et leur branchement (compétence voirie) ainsi que les fossés.
Les missions à assurer par le service sont d’ordre administratif et technique pour un patrimoine estimé aujourd’hui à :
- Plus de 320 km de réseaux connus, de natures et diamètres très divers (béton, PVC/PEHD, dalots en pierres, fonte…).
- Environ 19 000 branchements
- Plus de 6000 regards de visite
- 43 ouvrages de décantation
- 12 séparateurs hydrocarbures
- 17 bassins de rétention
Missions d’ordre administratif
Elles sont en lien avec la nécessité du suivi lié à l’urbanisation :
- Cadrage du Service par la définition d’un règlement de service pluvial
- Achèvement de la procédure de mise en place du zonage géographique (pour info zonage assainissement : 5 000 €/commune)
- Instruction des autorisations d’urbanisme (estimée initialement à ½ équivalent-temps plein mais plutôt 1 équivalent-temps plein en réalité)
- Prescriptions au titre du SCOT, PLU
Missions techniques
Ces missions concernent l’exploitation du réseau c’est-à-dire la maintenance préventive, la maintenance curative en cas d’urgence et le renouvellement du patrimoine :
- Curage
- Dératisation
- Réparations ponctuelles
- Reprise tampons
- Plaintes suite inondations (contentieux)
- Demandes de raccordements au réseau
- Bilan technique
- Inspections TV
- Mise à jour des plans (SIG)
- Marchés de prestation à engager
- Programme investissement à exécuter sur la base des montants transférés
Contact Eaux Pluviales :
Mélanie Renault
-Mail : melanie.renault@beaunecoteetsud.com
– Tel : 03.80.24.56.80
