La vocation d’un PLH
Le PLH définit, pour les six années à venir, la stratégie habitat déployer à l’échelle du territoire de l’Agglomération au regard des enjeux qui résultent du diagnostic et du travail partenarial.
Celle-ci vise à :
- répondre aux besoins en logements et en hébergements des ménages dans toute leur diversité, en proposant une offre adaptée, qualitative, nouvelle, accessible, abordable et durable,
- favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
- améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées,
- assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement entre les différentes communes.
Sa mise en œuvre opérationnelle se traduit sous la forme d’un programme d’actions détaillé.
Le PLH représente, de fait, un outil clé pour le développement territorial, il permet de préserver et de promouvoir le dynamisme de la vie locale, en maintenant et en attirant les ménages à travers une attractivité résidentielle.
Découpage du territoire en 7 secteurs
5 orientations pour ce nouveau PLH :
Orientation 1 : Améliorer l’attractivité résidentielle en s’appuyant sur le dynamisme économique tout en préservant les équilibres territoriaux entre villes, bourgs et communes rurales
L’Agglomération a connu ces dernières années un ralentissement démographique alors même que la dynamique économique et touristique continue de se développer.
Cette situation s’explique, en partie, par un accroissement du nombre de meublés de tourisme, un marché de l’ancien atypique, une production de logements insuffisamment diversifiée, concurrencée par les secteurs de Chalon et de Dijon, et contrainte géographiquement.
Ce contexte est clairement un frein au développement du territoire, et l’attractivité résidentielle représente la clé pour soutenir ses perspectives favorables.
Cette dernière implique de relancer et de maintenir un niveau de production de logements suffisants et diversifiés, et de maîtriser le changement d’usage des locaux d’habitation en location de courte durée.
Orientation 2 : Maintenir une capacité du territoire à accompagner et à maîtriser son développement en habitat nouveau, tout en restant attractif et accessible pour les habitants locaux
Au-delà des contraintes physiques du territoire, ce PLH s’inscrit dans un environnement foncier plus contraint en matière de consommation d’espace pour répondre aux besoins en logements.
Il nécessite d’initier de nouvelles formes de faire, et d’habiter :
- diversifier l’offre, optimiser et valoriser le patrimoine ancien dans les nouvelles opérations d’habitat (travailler sur de nouvelles formes urbaines et sur une mixité des typologies),
- mettre en place une stratégie foncière avec une logique d’anticipation et de portage publique,
- faciliter l’accès au foncier (fonds de portage foncier de l’Agglomération à votre disposition) pour développer des projets.
Orientation 3 : favoriser les parcours résidentiels en s’appuyant sur la diversité et la complémentarité de l’offre proposée et développée par les communes
Ces dernières années, la production de logements sur le territoire de l’Agglomération s’est fortement ralentie, et concentrée en dehors de Beaune, majoritairement sur du lot à bâtir, et sur la ville-centre, sur du collectif.
Le marché du logement n’a répondu que partiellement à la diversité des besoins, et notamment spécifiques (logement des jeunes/étudiants, séniors, saisonniers, publics en situation de précarité, de handicap, gens du voyage, …).
Les élus ont donc réaffirmé l’importance de produire du logement, de diversifier et d’adapter l’offre sur la période de ce 2ème PLH, notamment à travers :
- le développement des logements communaux qui vient maintenir une offre locative abordable sur le territoire, au vu notamment des perspectives des 4 organismes de bailleurs sociaux qui existent sur l’Agglomération,
- la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) qui participera également à un équilibre de l’offre sociale à l’échelle communautaire,
- l’adaptation des logements des âgées autonomes et le développement d’une offre adaptée entre le logement en propriété et les structures médicalisées,
- un état des lieux précis des besoins des salariés, étudiants, alternants, permettra de proposer une offre adéquate,
- l’amélioration de la réponse aux besoins des personnes les plus fragiles, et des gens du voyage.
Orientation 4 : poursuivre les actions engagées en faveur de l’amélioration du parc existant (énergie, confort, isolation thermique, lutte contre l’habitat indigne, …)
Sur le 1er PLH, l’Agglomération avait engagé des études et des dispositifs d’aides pour l’amélioration du parc existant (Programme d’Intérêt Général, Aide Réno’, étude pré-opérationnelle OPAH sur les centres-villes des 3 pôles urbains, mobilisation des fonds FEDER en faveur de la réhabilitation de logements sociaux).
Pour ce 2ème document, de nouvelles perspectives sont déployées :
- les aides complémentaires de l’Agglomération à la rénovation énergétique des logements se poursuivent et sont amplifiées,
- une analyse plus fine du phénomène de vacance en partenariat avec vous, communes, permettra de définir des moyens d’intervention pour remettre des logements sur le marché,
- le suivi de la réhabilitation du parc social fera l’objet d’échanges plus soutenus avec les bailleurs,
- l’approfondissement de la connaissance des segments du parc moins connus aujourd’hui tels que les copropriétés et les logements indignes participera également à améliorer l’existant.
Orientation 5 : suivre et animer le PLH et coordonner le réseau des acteurs
Dans la suite du précédent PLH, il est convenu que les travaux de l’observatoire habitat-foncier soient valorisés, et qu’un bilan annuel d’avancement du PLH soit poursuivi.
Au travers de ce 2ème PLH, il s’agira également de conforter et d’amplifier le rôle de coordination de l’Agglomération sur la politique locale de l’habitat, notamment par la mise en place d’un travail partenarial plus important (temps d’échanges avec les partenaires et les communes).
L’animation de ce document passera aussi par la diffusion d’informations sur les différentes actions de l’intercommunalité en matière d’habitat.
Pour aller plus loin
- Synthèse du PLH 2021-2026
- PLH : Diagnostic
- PLH : Orientations
- PLH : Programme d’actions
- Bilan annuel 2021 adopté lors du Conseil Communautaire du 28 février 2022
- Bilan annuel 2022 adopté lors du Conseil Communautaire du 27 février 2023
- Bilan annuel et triennal 2023 adopté lors du Conseil communautaire du 23 septembre 2024