Quelles sont les aides en matière de logements dont vous pouvez bénéficier ? Vous saurez tout dans cet article.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit pour 6 ans la stratégie habitat à déployer à l’échelle de la Communauté d’Agglomération au regard des enjeux définis par un diagnostic du territoire et un travail avec les différents partenaires de l’Agglomération.
Le PLH vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements des ménages en proposant une offre adaptée ; à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale ; à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre au bâti aux personnes handicapées et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les différentes communes.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération a mis en place plusieurs aides, à destination des particuliers mais aussi des communes.
1) Aides à la Rénovation énergétique
→ L’Aide Réno’ – A destination des propriétaires occupants
Pour qui ? L’Aide Réno’ est une aide locale à destination des propriétaires occupant de maisons de plus de 15 ans. Le niveau d’aide alloué est déterminé en fonction du niveau de revenus selon le règlement d’intervention de l’aide.
Pourquoi ? L’objectif de l’Aide Réno’ est d’inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Cela concourt à un objectif global d’amélioration du parc de logements privés sur le territoire.
Comment l’obtenir ? Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique et mobiliser cette aide, cumulables avec d’autres aides de l’Etat, contactez directement le Pôle Rénovation Conseil au 03 80 24 55 60 (Veillez à bien laisser un message sur le répondeur, un conseiller vous recontactera).
En savoir plus : Dans ma maison – Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud (beaunecoteetsud.com)
→ L’Aide Réno’ Copro – A destination des copropriétés
Pour qui ? L’Aide Réno’ Copro s’adresse à toutes les copropriétés du territoire qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique performants, selon les critères du règlement d’intervention de l’aide.
Pourquoi ? La mise en place de l’Aide Réno’ Copro vise une amélioration générale du parc de logements privés sur le territoire, les logements situés en copropriétés représentant quasiment 16% du parc de logement de la Communauté d’Agglomération.
Comment l’obtenir ? Contactez directement le service Habitat et Urbanisme par mail à urbanisme-habitat@beaunecoteetsud.com
En savoir plus : Dans ma copropriété – Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud (beaunecoteetsud.com)
→ Le dispositif 1 projet 2 toits
Pour qui ? Le dispositif 1 projet, 2 toits s’adresse principalement aux jeunes de moins de 30 ans, sans condition de statut, qui recherchent un logement en Bourgogne-Franche-Comté
Pourquoi ? Le dispositif 1 projet 2 toits est mis en place par la fédération régionale des MFR et ses partenaires pour faciliter la recherche d’un logement à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté.
Comment l’obtenir ? Déposez votre demande directement sur le site 1 projet 2 toits – se loger en alternance (1p2t.fr)
En savoir plus : Aider les jeunes à trouver un logement – Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud (beaunecoteetsud.com)
→ Aide pour la rénovation ou la réhabilitation de logements communaux
Pour qui ? Ce dispositif s’adresse aux communes membres de la Communauté d’Agglomération qui engagent des travaux de réhabilitation de logements communaux existants ou de rénovation de bâtiments existants en vue de créer de nouveaux logements communaux, selon les critères définis du règlement d’intervention de l’aide.
Pourquoi ? Cette aide contribue à plusieurs objectifs du PLH parmi lesquels amplifier la production de logements, développer une offre locative, lutter contre le patrimoine vacant, inoccupé ou dégradé, ou encore lutter contre la précarité énergétique…
Comment l’obtenir ? Contactez directement le service Habitat et Urbanisme par mail à urbanisme-habitat@beaunecoteetsud.com
→ Fond de portage foncier
Pour qui ? Ce dispositif est accessible à l’ensemble des communes souhaitant être soutenues dans l’acquisition de fonciers afin de réaliser des opérations d’habitat, selon les critères du règlement d’intervention de l’aide.
Pourquoi ? Cette aide vise à saisir les opportunités foncières en cœur de ville et de village et à assurer une plus grande maîtrise foncière publique au sein du territoire afin d’accompagner le développement de l’habitat.
Comment l’obtenir ? Contactez directement le service Habitat et Urbanisme par mail à urbanisme-habitat@beaunecoteetsud.com
→ Aide aux opérations exemplaires
Pour qui ? Ce dispositif est accessible à l’ensemble des communes qui engagent des opérations d’habitat « exemplaires » selon les critères du règlement d’intervention de l’aide.
Pourquoi ? Cette aide vise à favoriser la réalisation d’opérations « exemplaires » démontrant la capacité du territoire à aménager son territoire de façon durable et vertueuse, et à proposer un cadre de vie de qualité.
Comment l’obtenir ? Contactez directement le service Habitat et Urbanisme par mail à urbanisme-habitat@beaunecoteetsud.com
→ Aide aux opérations seniors
Pour qui ? Ce dispositif est accessible à l’ensemble des communes et à tout organisme de logement social engageant la réalisation d’opérations d’habitat destinées aux seniors autonomes, selon les critères du règlement d’intervention de l’aide.
Pourquoi ? Cette aide participe au vieillissement « chez soi » sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et participe au souhait de pouvoir proposer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins de la population sur le territoire.
Comment l’obtenir ? Contactez directement le service Habitat et Urbanisme par mail à urbanisme-habitat@beaunecoteetsud.com