Réunion du 9 Février 2017

BU-17-264 Convention occupation station de Monte MERUSANGES		BU-17-265 Fonds de soutien aux communes à faibles ressources – Commune de PARIS L’HOPITAL		BU-17-267 Avis elaboration PLU PERNAND VERGELESSES
BU-17-266 Approbation zonage asst MAVILLY MANDELOT		BU-17-268 Convention aménagement voie accès zone activités MONTAGNY		BU-17-269 Demande de subvention ADEME caracterisations OM déchèteries
BU-17-270 REnouvellement convention groupement commande formation compostage		BU-17-271 Mise en oeuvre DOCOB sites NATURA 2000		BU-17-272 Convention groupement commandes fourniture carburant
BU-17-273 convention groupement commandes acquisition papier		BU-17-274 convention partenariat РConservatoire et Ville de CHENOVE		BU-17-275 Acquisition fonci̬re Saint Nicolas pour construction bassin de r̩tention
BU-17-276 Avenant à convention de MAD locaux municipaux CHAUDENAY		BU-17-277 Avenant à convention de MAD de locaux municipaux AUBIGNY la RONCE		BU-17-278 Avenant à covention de MAD de locaux municipaux PULIGNY MONTRACHET
BU-17-279 Avenant à convention de MAD de locaux municipaux CORCELLES les ARTS		BU-17-280 Convention MAD locaux municipaux EBATY

Documents joints