Règlement intérieur des déchèteries du territoire de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud

Les déchèteries ont pour rôle de :

• Répondre aux exigences réglementaires sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés,
• Permettre aux habitants d’évacuer, dans de bonnes conditions et après tri de leur part, les déchets non admis à la collecte des ordures ménagères après tri de leur part, dans les bennes appropriées.
• Permettre éventuellement, et sous certaines conditions, aux artisans commerçants d’évacuer leurs déchets industriels banals, dans des conditions acceptables et après tri de leur part, dans les bennes appropriées.
• Continuer à valoriser et recycler le maximum de matériaux pour économiser les matières premières et protéger l’environnement.
• Limiter les dépôts sauvages.

Article 1 : Déchets acceptés :

Les matériaux suivants doivent être séparés et déposés par les utilisateurs dans les bennes correspondantes sous surveillance de l’agent d’accueil, pour valorisation et recyclage :

• Carton,
• Ferraille et matériaux non ferreux,
• Gravats,
• Déchets encombrants non recyclables,
• Déchets végétaux,
• Pneus des véhicules légers,
• Déchets Dangereux des Ménages (DDM) : peintures, solvants, aérosols, produits, phytosanitaires, colles, désherbants, …
• Piles, batteries,
• Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) / lampes et néons, …
• Huile de moteur, bidons et filtre,
• Huile végétale,
• Radiographie,
• Verre / Journaux magazines,
• Les cartouches d’encre,
• Bouchons en liège.

Tout déchet non mentionné dans la liste ci-dessus sera refusé par le gardien de la déchèterie.

Article 2 : Déchets non acceptés :

Les déchets suivants sont interdits de dépôt dans les déchèteries :

• Les ordures ménagères,
• Les déchets médicaux,
• Les déchets industriels,
• Pneus jantés, agricoles et de poids lourds,
• Souche d’arbre et branche d’un diamètre supérieur à 10 cm,
• Déchets agricoles tels que les produits phytosanitaires et leurs contenants, les bâches et films plastiques, les sacs d’engrais, les déchets vétérinaires, …
• Bouteilles de gaz et extincteurs, déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes ou pour l’environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, ou de leur caractère explosif,

Article 3 : Limitation générale de l’accès à la déchèterie :

L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable inférieure à 2,25 mètres, de hauteur inférieure à 1,90 mètre et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes. L’accès est interdit aux poids lourds (de plus de 3,5 tonnes), aux tracteurs avec remorque à 4 roues. L’accès des tracteurs avec remorque à 2 roues de moins de 3 m³ sont également tolérés.

Article 4 : Condition d’accès 

• Pour les particuliers

L’accès aux déchèteries est gratuit et réservé en priorité aux habitants des communes situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud, ainsi qu’aux habitants des communes de CHANGE, CREOT, DEZIZE–LES-MARANGES, EPERTULLY, PARIS-L’HOPITAL, SAISY et SAINT-GERVAIS-sur-COUCHE dans le cadre d’une convention conclue avec le SIRTOM de Chagny.

Les usagers devront s’identifier en présentant leur carte d’accès, remise sur simple demande auprès de la Communauté d’Agglomération. Cette carte est valable pour l’accès à toutes les déchèteries gérées par la Communauté d’Agglomération.

L’accès est limité à 3 m³ par semaine et par foyer sauf pour les déchets végétaux pour lesquels les dépôts sont limités à 8m³ par semaine et par foyer.

Article 5 : Comportement et responsabilité des usagers :

Le pré-tri des déchets sera effectué par les usagers avant leur arrivée sur le site,  pour éviter l’encombrement dû au stationnement prolongé. Le stationnement des véhicules des usagers n’est autorisé sur le site que pendant le déversement des déchets dans les conteneurs et ce pour éviter tout encombrement mettant en cause la sécurité des biens et des personnes.

L’accès à la déchèterie, les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers qui sont civilement responsables des dommages qu’ils causent aux biens ou aux personnes dans l’enceinte de la déchèterie.

Les usagers s’engagent à se soumettre aux obligations suivantes :

• respecter les instructions du gardien,
• respecter les règles de circulation sur le site (circulation à vitesse réduite, sens de circulation, …)
• ne pas descendre dans les conteneurs, disposition également applicable au gardien,
• ne pas récupérer d’objets,
• effectuer le tri conforme des matériaux en respectant la signalétique ainsi que les consignes indiquées pour chaque conteneur et par le gardien,
• ne pas laisser les enfants courir sur le site, les enfants restant sous responsabilité de leurs parents.
• ne pas fumer sur les sites,
• nettoyer, les salissures engendrées lors du déversement des déchets.

Article 6 : Rôle du gardien :

Le gardien est présent en permanence dans chaque déchèterie, pendant les heures d’ouverture. Il est chargé de :

• assurer l’ouverture et la fermeture de la déchèterie,
• veiller à l’entretien du site,
• contrôler la nature des déchets par l’ouverture des sacs ou de tous autres contenants,
• faire respecter les conditions d’accès,
• veiller au bon comportement des usagers,
• informer les usagers et obtenir un tri conforme des matériaux,
• tenir les registres des entrées et des réclamations.

Article 7 : Les interdictions sur la déchèterie :

Il est interdit de descendre dans les bennes, de fumer et de récupérer tout déchets sur le site de la déchèterie.

Article 8 : Infraction au présent règlement et poursuites :

Toute action visant à entraver le bon fonctionnement des déchèteries, ainsi que le non-respect du règlement intérieur seront constatés soit par le gardien, soit par le représentant légal ou mandataire de la Communauté d’Agglomération.

Les infractions pourront donner lieu à l’envoi d’un courrier et en cas de récidive, la mise de la carte d’accès en liste noire et éventuellement des poursuites devant les tribunaux compétents.

Une question ? Un renseignement sur votre collecte, ou sur le tri ?

L’accueil téléphonique est assuré, pour toute question appeler au : 03.80.24.56.80

ou contacter le Service environnement-déchet par mail : dechets@beaunecoteetsud.com