Réunion du 09 Novembre 2017

BU-17-340 Approbation de la convention de prise en charge de travaux avec TAILLY BU-17-341 Avis sur le projet arret̩ AVAP de la Ville de BEAUNE BU-17-342 PLH Рfonds de portage foncier commune RUFFEY les BEAUNE
BU-17-343 Approbation du zonage assainissement de la commune de MONTHELIE BU-17-344 Agrément cession de terrain ZA les Noirots à CHAGNY BU-17-345 Fonds de concours Abribus – BEAUNE
BU-17-346 Avenant à la convention MAD locaux municipaux CORCELLES les ARTS BU-17-347 admissions en non valeur BU-17-348 Fonds de soutien aux communes à faibles ressources – RUFFEY les BEAUNE et MARIGNY les REUILLEE
BU-17-349 avis CABCS derogation repos dominical coiffeurs 71 BU-17-350 adhésion plateforme SIG CORMOT VAUCHIGNON BU-17-351 demande classement commune touristique SAVIGNY les BEAUNE

Documents joints