Chaque usager titulaire d’un abonnement est contractuellement lié à la Régie des Eaux de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud par le règlement du service des eaux qui est voté et approuvé par le Conseil Communautaire. Le Règlement établit les obligations et droits de chacun.

Ce document, disponible à la Régie des Eaux ou par téléchargement, et est remis à tout nouvel abonné.