Après avoir arrêté le projet de SCoT le 06 juillet 2022, une consultation des personnes publiques associées a été menée d’août à novembre 2022.

Par la suite, une enquête publique s’est déroulée du 13 février au 15 mars 2023 afin d’informer et de recueillir les observations du public.

La commission d’enquête a rendu son rapport, ses conclusions motivées et son avis, le 13 avril 2023.

Ces deux documents sont en consultation pendant 1 an, soit jusqu’au 13 avril 2024, à la Préfecture de Côte d’Or et de Saône-et-Loire, ainsi que dans les cinq lieux d’enquête :

Lieux d’enquête Adresses Jours et heures d’ouverture
des lieux d’enquête
Siège du Syndicat Mixte 14 rue Philippe Trinquet
21200 BEAUNE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Communauté d’Agglomération
Beaune Côte et Sud
Communauté de Communes de
Gevrey-Chambertin et de
Nuits-Saint-Georges
3 rue Jean Moulin
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Mairie de Chagny 4 Rue de Beaune
71150 CHAGNY
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
 

 

Mairie de Gevrey-Chambertin 2 rue Souvert
21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Lundi et Mardi de 13h30 à 17h30 / Fermé le Mercredi /
Jeudi, Vendredi et Samedi de 9h30 à 12h
Mairie de Nolay Place de L’Hôtel de ville
21340 NOLAY

 

Ces documents sont également consultables en ligne via les liens ci-dessous: