Le Syndicat Mixte du SCoT des Agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin

I. Le périmètre

Le périmètre originel du SCoT approuvé en 2014 En 2014, le périmètre du SCoT des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges regroupe : 

  • La Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud
  • La Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges

Le territoire est alors composé de 79 communes et 67 397 habitants.

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L’évolution du périmètre du Syndicat Mixte

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, approuvé par arrêté préfectoral du 25 mars 2016, a conduit à la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges, du Sud Dijonnais et de Gevrey-Chambertin.

L’EPCI issu de cette fusion est la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges. Les Communautés de Communes du Sud Dijonnais et de Gevrey-Chambertin étaient couvertes par les dispositions du SCoT du Dijonnais.

Une même intercommunalité ne pouvant être couverte par deux SCoT distincts, la nouvelle Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges a fait le choix, par délibération du Conseil communautaire du 28 mars 2017, d’intégrer le SCoT de Beaune et Nuits-Saint-Georges. Le Schéma a également intégré la commune de Change (Saône et Loire), qui a rejoint la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte & Sud. Délibération C1707 nouveaux statuts

Le territoire en 2017 compte 110 Communes et environ 80 000 habitants.

schema_territoire_scot.png Depuis l’approbation du SCoT, des communes ont fusionné pour former de nouvelles communes et ont modifié par conséquent le nombre de communes qui se porte désormais à 108 communes. capture_4_fusion_communes.jpg scot-_communes_fusionnees.jpg

II. Les instances

• Le Président : Pierre BOLZE

• Vice-Président : Alain CARTRON

Le Syndicat Mixte dispose de deux instances, le Bureau Syndical et le Comité Syndical.

• Le Bureau Syndical bureau-2.png • Le Comité Syndical cs1.pngcs3.png

• L’équipe technique

Le Syndicat Mixte n’ayant pas d’entité propre, l’équipe en charge du fonctionnement du Syndicat Mixte et de la mise en œuvre du SCoT est composée d’agents des deux EPCI mis à disposition du Syndicat Mixte.

III. Les missions

Les missions du Syndicat mixte consiste à :

– piloter l’élaboration et l’évolution du SCoT (maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, concertation…),

– mettre en œuvre le SCoT (suivi des mises en compatibilité, analyse des documents, autorisations, opérations devant être compatible au SCoT),

– procéder à l’évaluation périodique de l’application du SCoT,

– accompagner les communes dans l’élaboration de leur document d’urbanisme afin de favoriser une compatibilité avec le SCoT.

IV. Partenariats

La Fédération Nationale des Scot

En 2018, le Syndicat mixte du Scot des agglomérations de Beaune, Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges a adhéré à la Fédération Nationale des Scot. La Fédération Nationale des Scot, créée en juin 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de Scot avec un objectif double, dans le prolongement de ce que le Club des Scot avait initié : mettre en réseau, capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire.

Au service des établissements publics de Scot qui décident d’y adhérer, la Fédération nationale des Scot leur permet notamment :

– de participer à un réseau pour partager problèmes et solutions ;

– de disposer d’un centre de ressources ;

– de tenir à jour les connaissances et de les actualiser au fil des évolutions de formes ou de fond ;

– d’exprimer remarques, difficultés, suggestions auprès des parlementaires et des services de l’État lors de la mise au point de textes nouveaux.

La Démarche InterSCoT

Cette démarche est initiée entre le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais et les 4 structures porteuses de SCoT limitrophes, c’est-à-dire le PETR Val de Saône Vingeanne, le PETR Seine-et-Tilles, le PETR de l’Auxois Morvan le Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaune, Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

Ces réunions informelles sont des lieux d’échanges et de dialogue pour la coordination des politiques d’aménagement du territoire et ainsi construire des complémentarités et synergies entre les SCoT.

Documents joints