Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud pour gérer les demandes de cartes des déchetterie. La base légale du traitement est la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » définie dans les statuts de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@beaunecoteetsud.com, 14 rue Philippe TRINQUET – BP 40288– 21208 BEAUNE Cedex, 03 80 24 58 72.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
L’accueil téléphonique est assuré, pour toute question appeler au : 03.80.24.56.80
ou contacter le Service environnement-déchet par mail : dechets@beaunecoteetsud.com