Réunion du 6 Novembre

BU-14-49 Avis sur la r̩vision du PLU de SANTENAY BU-14-50 T̩l̩transmission des actes au contr̫le de l̩galit̩ BU-14-51 Organisation des services Рdispositions compl̩mentaires
BU-14-52 Modification du contrat d abonnement au service de la Régie des Eaux BU-14-53 Mise en place du paiement par carte bancaire par Internet pour facture Régie des eaux BU-14-54 Modalités d’accès des usagers commerciaux aux circuits scolaires
BU-14-55 Demandes de subvention pour l’aménagement du site des trois croix BU-14-56 Groupement de commandes travaux impression BU-14-57 Programme d’actions amélioration qualite eau Hameau de MELIN
BU-14-58 reconduction convention avec Etat animation Natura 2000 BU-14-59 Dérogation à délibération fixant les tarifs de location équipements sportifs BU-14-60 MAD terrain au profit de la CA pour compétence Eau AUXEY DURESSES
BU-14-61 MAD terrain au profit de la CA competence Assainissement PERNAND VERGELESSES BU-14-62 Reconduction de la convention avec EMMAUS collecte objets réemployables BU-14-63 Demande de retrait d’amende pour non présentation de titre de transport

Documents joints