Réunion du 16 Avril

BU-15-91 Pole multimodal BEAUNE prorogation subvention Region BU-15-92 Fonds de concours Prestations Enfance commune VIGNOLES BU-15-93 ZAC Cerisières conventions avec GRDF
BU-15-95 Convention Instruction Droit des Sols BU-15-94 ZAC Pré Fleury conventions avec GRDF BU-15-96 Approbation du zonage assainissement POMMARD
BU-15-97 ZAC du Pre Fleury – Acquisition foncières AB89 CHAGNY BU-15-98 Relations contractuelles entre la CA Le Département et les Etablissements d Enseignement BU-15-99 Dérogation à la Délibération fixant les tarifs de location équipements sportifs
BU-15-100 Modification tarifs baignade Naturelle MONTAGNY BU-15-101 Appel à projets Eco Organisme ECO FOLIO BU-15-102 Protection captage en eau potable de Saint Jean SANTENAY
BU-15-103 Pollution LA ROCHEPOT Plan Intervention avec Société CARRIERES BU-15-104 Reprise des procédures instauration protection trois Forages VIGNOLES

Documents joints