Réunion du 15 Juin 2017

BU-17-300 Admission en non valeur BU-17-301 Fonds de soutien aux communes à faibles ressources – Commune de BOUZE les BEAUNE BU-17-302 Fonds de soutien pour la pose d’abribus – Commune de VAL MONT
BU-17-303 Agrément cession de terrains ZAC Porte de BEAUNE au profit de la Maison BICHOT et LUX PRESS HOTEL BU-17-304 Agrément cession de terrains ZAC Porte de BEAUNE au profit de M. GUIDOT BU-17-305 Agrément cession de terrain ZAC Porte de BEAUNE au profit de R-TECH OENOLOGIE
BU-17-306 Agr̩ment cession de terrains ZAC Porte de BEAUNE au profit de la SCI SOLAURENE BU-17-307 Am̩nagement P̫le Multimodal BEAUNE РProrogation convention aide REGION BU-17-308 PLH demande de subvention r̩habilitation logements communaux LADOIX SERRIGNY
BU-17-309 Organisation des services BU-17-311 Avis CA érogation repos dominical BAREUZAI BU-17-310 Demande de classement en station Tourisme Ville BEAUNE
BU-17-312 Renouvellement convention prise en charge déchets avec EMMAUS BU-17-313 participation financière SANTENAY renforcement réseau EP BU-17-314 constitution groupement commande GEMAPI
BU-17-315 convnetion partenariat CD21 et consevatoire

Documents joints