Réglementation applicable à l’accueil de camping-cars

DEFINITION ET TEXTES APPLICABLES :

Selon l’article R 443-2 du Code de l’Urbanisme, « est considéré comme une caravane (…) le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction».

Le camping-car est donc assimilé à une caravane.

Selon la Directive européenne 92-23 CEE du 21 mars 1992, «le camping-car est un véhicule à usage spécial de la catégorie M1, voiture particulière qui comprend un espace habitable et qui inclut au moins les équipements suivants : sièges, table et couchages qui peuvent être convertis à partir des sièges, cuisson, rangements. (…) ».

Le camping-car est donc un véhicule.

Selon les cas, le stationnement d’un camping-car sera assimilable à celui d’un véhicule ou à celui d’une caravane, nécessitant alors un hébergement de nuit.

STATIONNEMENT SUR LES VOIES PUBLIQUES :

Une circulaire du 19 octobre 2004 relative au stationnement des autocaravanes dans les communes, prévoit que le stationnement sur voie publique est désormais possible de jour comme de nuit, que le véhicule soit occupé ou non.

Dans ce cas, le camping-car est assimilé à un véhicule et son stationnement est régi par le Code de la Route : stationnement sur un parking public, une aire de service ou le long des voies publiques.

STATIONNEMENT SUR UN TERRAIN PUBLIC OU PRIVE NON AMENAGE :

Un camping-car peut stationner sur un terrain public ou privé non aménagé sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • le propriétaire du terrain doit donner son accord ;
  • le terrain ne doit pas être situé dans un secteur où un tel stationnement est interdit par arrêté municipal ;
  • le terrain ne doit pas être situé :

–  sur les rivages de la Mer,
–  dans les sites classés en application de l’article L 341-2 du Code de l’Environnement,
–  dans les secteurs sauvegardés,
–  dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques et des parcs et jardins classés et inscrits ayant fait l’objet d’un périmètre de protection (article L621-30-1 du Code du Patrimoine),
–  dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (article L 642-1 du Code du Patrimoine),
–  dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation,
–  dans les bois, forêts et parcs classés par un Plan Local d’Urbanisme comme espaces boisés à conserver, ainsi que dans les forêts classées en application du Code forestier.

  • le terrain ne doit pas accueillir simultanément plus de 6 camping-cars ;
  • la durée d’occupation du terrain par des camping-cars ne doit pas excéder 3 mois par an (consécutifs ou non); dans le cas contraire, le propriétaire du terrain devra obtenir une autorisation du Maire de la commune.

STATIONNEMENT SUR UN TERRAIN PUBLIC OU PRIVE AMENAGE :

L’aménagement d’un terrain dans le but d’accueillir plus de 6 camping-cars, caravanes ou tentes, est soumis à l’obtention d’un permis d’aménager.

Dans ce cadre, les terrains sont soumis aux normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et de fonctionnement spécifiques et doivent faire l’objet d’un arrêté de classement.

STATIONNEMENT SUR UNE PARCELLE OU DANS UN BATIMENT CONSTITUANT LA RESIDENCE DU PROPRIETAIRE:

Le garage des camping-cars est possible sans autorisation sur une parcelle ou dans un bâtiment constituant la résidence du propriétaire.