La CLECT

La Commission locale d’évaluation des charges transférées, est composée d’élus, un titulaire et un suppléant pour chaque commune de l’Agglomération. Son rôle est d’établir un rapport qui évalue pour chaque compétence transférée le coût de la compétence qui ne sera plus supporté par la commune et qui sera désormais pris en charge par la Communauté d’Agglomération.

Le rôle des membres de la CLECT :
• participer activement aux réflexions de la CLECT dans la perspective d’une recherche de solutions équitables entre les communes, mais aussi entre la commune et la Communauté d’Agglomération,
• être en mesure de fournir à la demande les informations requises de chaque commune pour procéder à l’évaluation,
• rendre compte des travaux au fur et à mesure aux conseils municipaux qui auront ensuite à délibérer sur le rapport établi par la CLECT.

La CLECT se réunit dès lors qu’il y a transfert de compétences, ou définition de l’intérêt communautaire.