TAILLY

Par délibération du 21 mars 2013, le Bureau de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud a approuvé le zonage d’assainissement de la Commune de TAILLY. Le zonage d’assainissement de la Commune de TAILLY peut être consulté au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à la Mairie de TAILLY aux jours et heures habituels d’ouverture au public. approbation du zonage Dossier de zonage d’assainissement Plan zonage d’assainissement Rapport du Commissaire Enquêteur Conclusions du Commissaire Enquêteur

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