SANTOSSE

Par délibération du 13 mars 2014, le Bureau de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud a approuvé le zonage d’assainissement de la Commune de SANTOSSE. Le zonage d’assainissement de la Commune de SANTOSSE peut être consulté au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à la Mairie de SANTOSSE aux jours et heures habituels d’ouverture au public. approbation zonage dossier de zonage assainissement plan de zonage carte des sols rapport du Commissaire Enquêteur Conclusion du Commissaire Enquêteur

Documents joints