Bureau communautaire du 13 février 2020

BU_20_001 acquisition terrains ZAC Porte de Beaune BU_20_002 ZAC Porte Beaune cession au profit Domaine GUITON Jean BU_20_003 ZAC Porte Beaune cession au profit SARL LVD
BU_20_004 ZAC Porte Beaune cession au profit M. GUIDOT Stéphane BU_20_005 convention APRR parking co-voiturage péange autoroutier Beaune Sud BU_20_006 ZAC Pré Fleury cession au profit SAS ALABEURTHE
BU_20_007 ZAC Pré Fleury Cession au profit Domaine RAMONET Noël BU_20_008 ZAC Pré Fleury cession au profit Domaine RAMONET JC BU_20_009 ZAC Pré Fleury cession au profit Domaine BOUARD-BONNEFOY
BU_20_010 ZAC Pré Fleury cession au profit M. MOREAU Benoit BU_20_011 ZAC Cerisières cession au profit SARL CAILLOT Cyril BU_20_013 ZAC Cersisières cession au profit SAS NORD LASER TUBE
BU_20_014 acquisition de terrains ZAE en Mareau BU_20_015 ZAE en Mareau cession au profit SCI KERLANN BU_20_016 extension r̩seau basse tension STEP MELOISEY РConvention servitude SICECO
BU_20_017 renouvellement convention groupement de cde session formation compostage BU_20_018 renouvellement convention Eco TLC BU_20_019 Animations sites NATURA 2000
BU_20_020 groupement cde achat produits et matériels entretien BU_20_021 groupement cdes locatin et maintenance photocopieurs avenant 1 BU_20_022 groupement cdes achat mobiliers avenant 1
BU_20_023 MAD Individuelle

Documents joints