Retour sur le conseil des maires qu'Alain Suguenot a présidé lundi au Palais des Congrès. Vous retrouverez le discours prononcé à cette occasion. Cette intervention à valeur d’engagement programmatique pour l’avenir de notre territoire.
Retour sur le conseil des maires qu’Alain Suguenot a présidé lundi au Palais des Congrès. Vous retrouverez le discours prononcé à cette occasion. Cette intervention à valeur d’engagement programmatique pour l’avenir de notre territoire :
Nous sommes confrontés depuis quelques années au constat d’une diminution de la population, constat marqué toutefois par des dynamiques contrastées entre nos territoires.
En terme de projections démographiques à horizon 2033, les tendances sont les suivantes :
Pour développer nos territoires en s’appuyant sur leurs spécificités, leurs richesses tout en tenant compte de leurs vulnérabilités, il est important de maitriser les questions d’urbanisme. 24 communes sont aujourd’hui encore régies uniquement par le Règlement national d’urbanisme (RNU). Ce régime du RNU, dans des territoires très dynamiques et à fort enjeu patrimonial comme les nôtres, offre beaucoup moins de possibilités pour maîtriser leur développement et pour peser sur la qualité des projets.
Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire aux communes concernées en fin d’année dernière, la Communauté d’agglomération sera aux côtés des communes qui souhaiteront se doter d’un PLU.
J’ai donc proposé, dans le cadre du prochain budget primitif, que le fond de concours « spécifique » soit ouvert au soutien à l’élaboration de PLU. Il faut compter aujourd’hui 30 000€ pour élaborer un PLU. Je pense que la Communauté d’agglomération doit pouvoir apporter une aide significative de l’ordre de 10 000€ par commune. (en accessoire à nos plateformes Ressource et bien évidemment à celle concernée par le droit du sol)
Ces communes pourront également bénéficier de l’accompagnement des services communautaires, dans l’esprit des plateformes d’ingénierie que nous connaissons déjà et qui sont l’expression de la solidarité communautaire qui doit jouer plus que jamais dans les contextes de crises successives que nous connaissons.
Dans cet esprit de solidarité, je propose lors de la séance du Conseil communautaire de ce soir, que le coût des formations organisées l’année dernière pour accompagner la dématérialisation des instructions d’urbanismes pour les communes adhérentes à la plateforme ADS ne soit pas répercuté aux communes mais soit intégralement pris en charge par la Communauté d’agglomération.
L’Agglomération a connu ces dernières années un ralentissement démographique alors même que la dynamique économique et touristique continue de se développer. C’est en général la rançon du succès des territoires en plein développement économique.
Cette situation s’explique, en partie, par un accroissement du nombre de meublés de tourisme, un marché de l’ancien atypique et l’accroissement des familles monoparentales.
Ce contexte est un frein au développement du territoire, et l’attractivité résidentielle représente la clé pour soutenir des perspectives favorables.
Elle implique de maîtriser la production de logements, et le changement d’usage des locaux d’habitation en location de courte durée et d’identifier les logements vacants et pour définir des moyens d’intervention pour les remettre sur le marché.
C’est l’atelier « Aménagement du territoire et urbanisme » que j’ai souhaité mettre en place pour avoir l’avis des maires sur les solutions à apporter.
Dans un autre ordre d’idée, on ne peut aujourd’hui parler de développement de nos territoires sans questionner la bonne maitrise de leurs ressources, singulièrement l’eau et les énergies renouvelables, mais aussi leur développement.
La ressource en eau est un enjeu majeur. Le développement économique en dépend directement aujourd’hui.
Le Conseil communautaire a approuvé un schéma directeur d’alimentation en eau potable afin de dégager des actions à mettre en œuvre pour la période 2023-2037.
Les principales actions portent sur la mobilisation de nouvelles ressources en eau sur le territoire, ou en interconnexion avec les territoires voisins, et l’amélioration du rendement des réseaux, l’entretien des ouvrages de captages.
Le sujet du déploiement des Énergies renouvelables n’a, quant à lui, sans doute jamais été autant d’actualité. C’est l’un des axes de notre PCAET 2022-2027.
Cette question doit faire l’objet d’une approche collective partagée afin d’optimiser les potentiels d’implantation sans pour autant porter atteinte à d’autres enjeux majeurs pour le territoire que sont la préservation de l’activité agricole et des espaces naturels et paysagers.
Que ce soit sur la ressource en eau ou sur les énergies, ces réflexions ont nécessairement comme corollaire la question de la maitrise des ressources existantes. En matière de consommation en eau, la sensibilisation de tous et particulièrement des gros consommateurs est un en enjeu important, de même que la réutilisation des eaux usées. Pour ce qui est des énergies, il nous faut à mon sens saisir les opportunités de financement qui sont offertes par le Fonds vert afin que le patrimoine de nos communes soit réhabilité et exemplaire sur les questions de performance énergétique.
C’est la seconde réflexion à laquelle j’ai convié les maires, dans le cadre d’un atelier « Ressources du territoire au bénéfice de son développement ».
On ne peut d’autre part que faire le constat d’un territoire en plein développement notamment dans la plaine et la Côte. La question est de savoir comment être contagieux pour les autres secteurs et notamment le Plateau.
Nous avons réuni pour la première fois en novembre dernier l’Observatoire de l’économie locale qui réunit les acteurs économiques, chambres consulaires et partenaires de l’emploi. A partir de thématiques identifiées il va s’agir de consolider, partager des informations factuelles pour identifier et cibler les actions pragmatiques et efficaces à mettre en place en faveur du développement économique.
Les premiers travaux ont déjà permis de sérier quelques sujets prioritaires :
J’ai sollicité les maires pour que nous puisons faire de véritables propositions dans le cadre d’un l’atelier « Dynamisme économique et formation ».
Enfin, notre démarche globale d’attractivité passe aussi bien par le levier de l’urbanisme, que celui de l’habitat, de la maitrise et du développement des ressources, et ne peut être menée sans prendre en compte une autre compétence communautaire stratégique : celle de l’Enfance.
En 2018, la Communauté d’agglomération comptabilisait 14 899 familles, sachant que la proportion des parents de jeunes enfants qui travaillent est plus importante que ce qui est observé au sein des échelons de comparaison, ce qui nous permet d’être optimistes et de relativiser le vieillissement.
Concernant la Petite Enfance :
Les travaux menés dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG) montrent que le mode d’accueil privilégié par les parents de la Communauté d’agglomération est l’accueil individuel (67%).
L’offre est bien installée. Un point de vigilance est à noter sur le vieillissement de la profession des assistants maternels qui interroge sur leur renouvellement.
Il existe peu de marge de manœuvre pour ouvrir davantage de places dans les structures collectives, ce sont les projets de micro crèches que le territoire doit, bien sûr, développer. Ce type de solution est parfois une solution intermédiaire pour les familles, qui sont en attente d’une place en crèche.
Actuellement, la politique d’attribution des places en crèche repose sur l’affectation de places prioritaires selon les critères CAF. Dans la logique de soutien à l’attractivité et au développement économique, les critères d’attribution sont en cours de questionnement. Enfin, il demeure le besoin de valoriser davantage l’offre occasionnelle pour accompagner le parcours des saisonniers et des familles du territoire.
Concernant l’Enfance :
Avec 35 sites répartis sur le territoire, la gestion de ce service qui nécessite le respect d’un strict taux d’encadrement des enfants, n’est pas facilitée voire impossible eu égard aux difficultés de recrutement que nous connaissons.
Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion d’évoquer le sujet du regroupement de certains sites particulièrement sur le temps méridien.
Dès le printemps dernier, des déjeuners de travail ont été organisés avec les maires des secteurs pouvant être concernés par des regroupements. Des propositions ont été faites et semblaient partagées, avec comme corollaire la question des transports scolaires du midi. En effet, en cas de regroupements de sites, on comprend aisément qu’il faille revoir les circuits existants pour basculer sur des navettes périscolaires.
Il est rappelé que les transports du midi ne sont pas obligatoires. La Collectivité n’a pour seule obligation que d’organiser un transport aller et retour par jour, du domicile à l’école.
L’objectif de cette réorganisation est d’avoir un service de restauration scolaire efficace, que les familles ne soient pas la variable d’ajustement. C’est également je crois l’occasion de définir une vision territoriale commune de ce que nous souhaitons pour l’avenir sans que l’Éducation nationale nous impose la sienne. Cinq fermetures de classes à la prochaine rentrée, si nous ne nous structurons pas au niveau territorial, nous continuerons de subir tous les ans ces fermetures.
Cette étape de regroupement des structures est la dernière étape de la démarche conduite depuis 2021 autours de trois axes. Le premier visait à améliorer l’accès aux prestations pour les familles (notamment en résorbant les listes d’attente). On peut souligner le pas important franchit avec le déploiement de l’Espace Famille. Le second portait sur le volet des ressources humaines avec l’enjeu de déprécariser le statut des agents pour conforter les équipes et réduire les mobilités.
C’est donc la dernière feuille de route que j’ai souhaité confier au travaux de la Communauté d’agglomération afin d’optimiser les modes d’accueil et de garde en Enfance et en Petite Enfance au service d’une offre pédagogique de qualité.