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Maison de l’Intercommunalité

14 rue Philippe Trinquet
21200 Beaune
Tél. : 03 80 24 56 80
dgs@beaune-cote-et-sud.fr

Accueil du Public :
8h30-12h30
14h00-18h00

Accueil - Développement économique et aménagement du territoire
Le SCOT (schéma de cohérence territorial)
Qu’est ce qu’un SCOT ?
Mise en place du Syndicat Mixte du SCOT
Modalités de gestion du SCOT
Le lien entre le SCOT et les autres documents de planification
Le périmètre du SCOT
La procédure d’élaboration du SCOT
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