Réunion du 11 septembre

BU-14-26 Avenant à la convention station Epuration SAMPIGNY BU-14-27 Groupement de commandes acquisition matériels info BU-14-28 Avenant à la convention de financement des structures Petite Enfance par la MSA
BU-14-29 Dérogation à la délibération fixant les tarifs de location des équipements sportifs BU-14-30 ZAC du Pré Fleury Acquisitions Foncières BU-14-31 Véloroute BEAUNE STE MARIE LA BLANCHE – Acquisition foncière
BU-14-33 Animation site Natura 2000 approbation programme 2015 BU-14-32 participation des communes au service des transports scolaires et extra xcolaires BU-14-34 Renouvellement contrat Enfance Jeunesse
BU-14-35 Approbation du programme d’actions contrat ARROUX MESVRIN DREE

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