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La CLECT

La Commission locale d’évaluation des charges transférées, est composée d’élus, un titulaire et un suppléant pour chaque commune de l’Agglomération. Son rôle est d’établir un rapport qui évalue pour chaque compétence transférée le coût de la compétence qui ne sera plus supporté par la commune et qui sera désormais pris en charge par la Communauté d’Agglomération.

Le rôle des membres de la CLECT :
• participer activement aux réflexions de la CLECT dans la perspective d’une recherche de solutions équitables entre les communes, mais aussi entre la commune et la Communauté d’Agglomération,
• être en mesure de fournir à la demande les informations requises de chaque commune pour procéder à l’évaluation,
• rendre compte des travaux au fur et à mesure aux conseils municipaux qui auront ensuite à délibérer sur le rapport établi par la CLECT.

La CLECT se réunit dès lors qu’il y a transfert de compétences, ou définition de l’intérêt communautaire.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Meloisey
Merceuil
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay