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Foncier


Foncier

La direction de l’urbanisme établit tous les actes fonciers nécessaires à la mise œuvre des politiques communautaires : acquisition, cessions, conventions d’occupation précaire, bornages contradictoires, baux, mises à disposition, autorisation d’occupation temporaire (AOT).

La Communauté d’Agglomération gère 322 hectares de terrains, dont 140 ha en pleine propriété et 182 ha par le biais de convention de mise à disposition.

Ces terrains sont utilisés dans les divers aménagements tels que les zones d’activités, les Etangs d’Or, la baignade naturelle de MONTAGNY LES BEAUNE, site de Bel Air, les voies douces, mais aussi les stations d’épuration et leurs équipements, les déchetteries et les accueils périscolaires.

Contact :

Sylvie MONNOT-BECU
- Affaires Foncières
- Tel : 03 80 24 58 84
- sylvie.monnot-becu@beaunecoteetsud.com
- foncier@beaunecoteetsud.com

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