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Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la commune de NANTOUX

Par arrêté en date du 19 novembre 2018, M. le Président de la Communauté d’Agglomération "BEAUNE, Côte et Sud" a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’assainissement de la Commune de NANTOUX.
A cet effet, le Tribunal Administratif de DIJON a désigné Mme Martine CUZEAU en qualité de Commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du mardi 11 décembre 2018 à 15h00 au mardi 15 janvier 2019 à 17h00 inclus :

◾en Mairie de NANTOUX (siège de l’enquête)
21190 NANTOUX
les mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00
les vendredi de 9h00 à 14h00

◾au siège de la Communauté d’Agglomération
14 rue Philippe Trinquet
21200 BEAUNE
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête, ou les adresser par écrit à Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de NANTOUX, 21190 NANTOUX ou amenagementduterritoire@beaunecoteetsud.com

Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération à l’adresse : http://www.beaunecoteetsud.

Une permanence sera assurée en Mairie de NANTOUX :
◾le mardi 11 décembre 2018 de 15h00 à 17h00
◾le vendredi 4 janvier 2019 de 10h00 à 12h00
◾le mardi 15 janvier 2019 de 15h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Communauté d’Agglomération dans un délai de un mois à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à disposition du public en Mairie de NANTOUX et au siège de la Communauté d’Agglomération. Ils seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

PDF - 13.1 Mo
Dossier enquête publique NANTOUX
PDF - 600.8 ko
Annexe 9 - carte de zonage d’assainissement NANTOUX
PDF - 678.5 ko
annexe 8 - carte des sols (les écarts)
PDF - 754.9 ko
Annexe 6 - plan des réseaux eaux usées et eaux pluviales
PDF - 3 Mo
annexe - - filières d’assainissemnt non collectif
PDF - 300.8 ko
Addendum
PDF - 1.8 Mo
Mise à enquête publique du projet de zonage d’assainissement de la commune de NANTOUX
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
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Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
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Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
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Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
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