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Enquête publique du Syndicat mixte d’aménagement de la Bouzaise, de la Lauve et du Rhoin

Dans le cadre du programme pluriannuel de travaux 2018-2023 sur le bassin versant de la Bouzaise, une enquête publique va être réalisée du 22 mars au 7 avril 2018, en vu d’obtenir l’autorisation de réalisation de ces travaux.

Cette opération est conduite par le syndicat mixte d’aménagement de la Bouzaise, de la Lauve et du Rhoin.

Des registres sont tenus à disposition du public dans les mairies de COMBERTAULT, BEAUNE, MEURSANGES, LEVERNOIS et PALLEAU, et des permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairies de COMBERTAULT, MEURSANGES, et LEVERNOIS.

Plus de détail dans l’arrêté préfectoral ci-joint :

PDF - 75.6 ko
ARRETE INTER-PREFECTORAL
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay