Par délibération en date du 11 juin 2015, le Bureau Communautaire a validé le zonage d’assainissement de la commune de MEURSANGES. Le zonage d’assainissement peut être consulté au siège de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud ou en mairie de MEURSANGES.
Accédez aux documents :
Dossier d’enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur
Approbation
Zonage AIGNAY-PLEUVEY
Zonage BOURG-BOURGUIGNON
Zonage LABORDE-au-CHATEAU