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Bureau communautaire du 7 novembre 2019

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ZODEM Les Maladières - agrément cession terrain
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Adhésion plateforme Ressources SIG Commune RUFFEY-LES-BEAUNE
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Demandes financement contrat Cap 100 % Côte d’Or
PDF - 253 ko
ZA Les Gouteaux - cession de terrain au profit de M. CHAPUIS
PDF - 98.7 ko
Transformation postes apprentissage DRH
PDF - 347.3 ko
Groupement de cdes - recrutement appui technique pour l’élaboration et le suivi de téléphonie et Internet
PDF - 359.8 ko
Admission en non-valeur
PDF - 160.9 ko
Fonds de concours aux communes
PDF - 441.5 ko
Structures et prestations Petite Enfance et Enfance - calendrier 2020
PDF - 122.4 ko
Ecole des Beaux-Arts - renouvellement agrément Etablissements assurant une prépa à l’entrée dans les établissements sup de la création artistique
PDF - 730.1 ko
Modalités d’accès des usagers commerciaux aux circuits scolaires
PDF - 1.3 Mo
renformcement du réseau d’eau potable - rue de Charodon - participation finanicière commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE
PDF - 2.6 Mo
Renouvellement conventions - collecte en déchèteries
PDF - 1.7 Mo
Renouvellement contrat bipartite - reprise de papiers collectés en apport volontaire
PDF - 232.4 ko
Festival Mômes et Merveilles 2019 - convention de partenariat avec la Ville de BEAUNE
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay