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Le Conseil Communautaire

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Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération. En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit se réunir au moins trois fois par an. Au cas particulier, ses réunions sont trimestrielles.
Le Conseil règle par ses délibérations les affaires de l’Agglomération, il élit le Président et les Vice-Présidents, il vote le budget et le compte administratif.
Il est composé de 90 délégués communautaires, élus par les conseils municipaux des communes membres.
La durée du mandat de chaque membre du conseil communautaire est celle de son mandat municipal.
Tout Conseil municipal peut, à tout moment, changer ses délégués au sein du Conseil de Communauté.

La durée du mandat de chaque membre du conseil communautaire est celle de son mandat municipal.

Les 90 Délégués Communautaires 2020-2026 :

Aloxe Corton

Aubigny-la-Ronce

Auxey-Duresses

Baubigny

Beaune
































Bligny-les-Beaune

Bouilland

Bouze-les-Beaune

Chagny










Change

Chassagne-Montrachet

Chaudenay

Chevigny-en-Valière

Chorey-les-Beaune

Combertault

Corberon

Corcelles-les-Arts

Corgengoux

Cormot-Vauchignon

Corpeau

Dezize-les-Maranges

Ebaty

Echevronne

La Rochepot

Ladoix-Serrigny


Levernois

Marigny-les-Reullee

Mavilly-Mandelot

Meloisey

Merceuil

Meursanges

Meursault

Molinot

Montagny-les-Beaune

Monthelie

Nantoux

Nolay


Paris l’Hopital

Pernand Vergelesses

Pommard

Puligny-Montrachet

Ruffey-les-Beaune

Saint-Aubin

Saint-Romain

Sainte-Marie-la-Blanche

Santenay

Santosse

Savigny-les-Beaune

Tailly

Thury

Val-Mont

Vignoles

Volnay

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Meloisey
Merceuil
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay